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Conditions générales de ventes de Triaxe Store

ENTREPRISE

Le Triaxe-Store est la propriété de la société Triaxe : Vente, Installation, Câblage, Vidéoprojection, Diffusion, Réalisation de présentations, Expert HDV & DV Cam, Solutions de montage vidéo numérique, Audiovisuel, Événementiel, Communication audiovisuelle dynamique, Affichage digital dynamique,, Expert DV, DV Cam, HD, Production audiovisuelle, Traduction simultanée, Quizz interactif

SARL au capital social de 200 000 €.

Adresse du Siège Social :
Parc Magellan
16 rue Claude Chappe
33600 Pessac

Adresse Agence Toulouse :
125, chemin de Tournefeuille
31300 Toulouse

N° Siret : 403 463 904 000 33
TVA Intercommunautaire : FR 19 403 463 904


OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées depuis la boutique en ligne www.triaxe-store.com. Celle-ci à été mise en place par notre société, dont la dénomination sociale est Triaxe.

Triaxe et le Triaxe-Store sont dénommés ci-dessous comme : le vendeur. Le client est dénommé ci-dessous comme : l'acheteur.

Ce contrat a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de produits présents sur le site web www.triaxe-store.com.

L'acheteur reconnaît que son accord, emportant conclusion du contrat de vente à distance ne nécessite pas une signature manuscrite ; la signature électronique de l'acheteur suffit. L'acheteur peut à tout moment consulter et imprimer ce document.


DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents suivants :

- Les présentes conditions générales

- Le bon de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Triaxe-store.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Le contrat de vente est conclu à la date du bon de commande.

Il reste en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des biens vendus et des services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties qui sont dues à l'acheteur.


SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé de l'acheteur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l'offre qui lui est faite et qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente .

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre le vendeur et l'acheteur qu'une signature manuscrite.


COMMANDE

L'acheteur recevra une confirmation de sa commande par voie d'email, ou au plus tard au moment de l'expédition de sa commande à l'adresse de livraison qu'il aura choisi.

Certaines commandes pourront faire l'objet de vérifications de la part de notre société. L'acheteur sera dans ce cas prévenu par email des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

Triaxe se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Triaxe recommande à l'acheteur de conserver une trace papier, ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.

L'acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront définitivement supportés par l'acheteur.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Triaxe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le vendeur et l'acheteur.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit en cas de litige.


INFORMATION SUR LES PRODUITS

Afin de respecter les dispositions législatives du code de la consommation, les produits mis en vente sur le site www.triaxe-store.com sont présentés de façon à ce que l'acheteur puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la validation définitive de la commande.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés nous étant communiquées par les constructeurs, ces données ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Triaxe ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Les offres de Triaxe ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de l'intégralité du prix doit être réalisé lors de la commande.


MODE DE PAIEMENT

Le règlement de la commande pourra être effectué selon 4 modes de paiement :

- Le paiement en ligne par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard via le système sécurisé MERCANET de BNP Paribas. Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées. Aucune commande payée avec une carte bancaire étrangère ne sera honorée. La carte bancaire étrangère de l'acheteur sera soit annulée, soit recréditée. La commande sera annulée. Un mail d'information sera envoyé à l'acheteur. L'acheteur assure la société Triaxe qu'au jour du paiement, il est bien le titulaire habilité à effectuer le paiement de sa commande à l'aide de la carte bancaire utilisée à cette fin.

Triaxe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire en provenance des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Triaxe se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Toutefois, l'acheteur reste avisé que la société Triaxe ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Dans le cadre de cette vérification, la société Triaxe se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui adresser par fax une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est alors validée qu'après réception, validation et acceptation de ces pièces. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 7 jours suivant la passation de la commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

- Le paiement par virement bancaire (nous vous envoyons le matériel après réception de votre virement)

- Le paiement à crédit avec 1euro.com : Vous pouvez scinder les paiements de votre commande en 3 fois, 5 fois, 10 fois ou 20 fois ou en petites mensualités ; à partir d'1 euro par jour (Réservé aux particuliers - Montant maximum : 8000 € TTC)

- Le mandat administratif : Vous êtes une administration, règlement à 30 ou 45 jours. 1.00% de frais administratifs sont ajoutés au montant de votre commande.


DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 60 jours à compter du jour ouvré où l'acheteur envoie sa commande, si celle-ci est passée avant midi. Toute commande passée après midi sera traitée le jour ouvré suivant.

En cas d'indisponibilité du produit, Triaxe en informera l'acheteur par email et ce dernier aura alors la possibilité d'effectuer l'annulation de sa commande en adressant soit une télécopie, soit un email (annulation@triaxe.com) au service commandes de Triaxe.

L'acheteur pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Ce remboursement sera exécuté soit par crédit de la carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire.


MODALITES DE FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse que l'acheteur indique sur son bon de commande.

Le Triaxe-Store vous propose deux modes d'expédition : le Colissimo ou le Chronopost.

Le Colissimo :

Délai de livraison : La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit.

Le délai de livraison à ajouter à cette donnée est habituellement de 48 heures ouvrées, si Colissimo respecte ses engagements.

Au moment de valider votre panier, vous pouvez opter pour l'assurance optionnelle Colissimo. C'est une assurance ad valorem jusqu'à 1500.00 € HT couvrant la perte, la spoliation ou la détérioration de l'envoi.

Tarif : 1.50€ HT par tranche indivisible de 150.00€ HT.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

Une fois la commande expédiée vous pouvez suivre son acheminement, de la Poste jusqu'au lieu de livraison, depuis votre espace client dans la zone "suivi livraison". L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- de signaler ces incidents au Triaxe-Store.

Le Chronopost :

Délai de livraison : La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit.

Le délai de livraison à ajouter à cette donnée est habituellement de 24 heures ouvrées, si Chronopost respecte ses engagements. Au moment de valider votre panier, vous pouvez opter pour l'assurance optionnelle Chronopost.

C'est une assurance ad valorem jusqu'à 4999.00 € HT couvrant la perte, la spoliation ou la détérioration de l'envoi.

Tarif : Jusqu’à 500.00€ HT : 4.18€ HT Jusqu’à 1000.00€ HT : 6.69€ HT Jusqu’à 2000.00€ HT : 10.03€ HT Jusqu’à 5000.00€ HT : 22.58€ HT

Dans les deux cas :

En cas de disponibilité partielle des articles, le Triaxe-Store expédiera votre commande lorsque l'ensemble des articles sera disponible.

Le Triaxe-Store livre partout dans le Monde. Les frais de port sont calculés en conséquence, selon le code postal et le poids de votre colis.

Le Triaxe-Store s'engage à mettre tout en œuvre afin de vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès traitement de votre commande et réception de votre paiement.


PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par l'acheteur sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur.

Le transporteur et l'acheteur dateront et signeront les réserves émises.

En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, l'acheteur devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison.

Le Triaxe-Store acceptera de vous retourner un produit identique, hormis produit devenu obsolète, si vous avez refusé la livraison d'un colis endommagé.

En outre, l'acheteur devra, parallèlement à l'émission de réserves, confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur concerné dans les trois jours ouvrés suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations.

La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront être adressées par courrier à la société Triaxe dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison.

Il est rappelé à l'acheteur qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure, ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier de litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de la société Triaxe.


ERREURS DE LIVRAISON - PRODUITS NON CONFORMES

L'acheteur devra formuler auprès de Triaxe le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande.

Le non-respect de ces délais implique automatiquement le rejet de toute possibilité de recours et dégage Triaxe de toute responsabilité.

La formulation de cette réclamation auprès de Triaxe se fera prioritairement par email (store@triaxe.com) adressé au « Service litige » et sera obligatoirement confirmée, le même jour, par courrier postal recommandé avec avis de réception adressé à :

Triaxe – Service Litiges – 125 chemin de Tournefeuille – 31300 Toulouse.

A réception de la réclamation, Triaxe vous adressera un formulaire comportant un numéro de retour (RMA) pour le ou les produit(s) concerné(s), lequel vous sera communiqué par email, ou par fax dans les 5 jours ouvrés suivants votre réclamation.

Le remboursement d'un produit ne peut avoir lieu qu'après cette attribution selon la démarche présentée ci-dessus et sous réserve de la vérification du bien fondé de votre réclamation. En cas d'erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné dans les dix jours ouvrés suivant la date de l'accord de retour.

L'acheteur s'engage à retourner les produits dans les conditions suivantes : les produits doivent être retournés fermés et dans un état impeccable. Les produits doivent être mis dans leur emballage d'origine, puis réemballés dans un autre carton vierge. Dans tous les cas, Triaxe établira le remboursement suivant les conditions en vigueur, après avoir vérifié la conformité des produits retournés à réception dans nos entrepôts.

En aucun cas, Triaxe ne pourra accepter de produits ouverts et/ou testés sans une décote. La décote sera fonction de l'état du produit.

Triaxe prend en charge les frais de transports lorsque l'erreur émane de ses services, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour (RMA), auquel cas le dit produit sera refusé et retourné à l'expéditeur à ses frais.


GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.triaxe-store.com sont garantis par le constructeur. En conséquence, il est demandé à l'acheteur d'un produit défaillant de prendre connaissance des procédures et conditions de garantie pour les différentes familles de produits.

Remarques :

- Emballage d´origine nécessaire
- Les lampes sont considérées comme des consommables et ne sont pas garanties, sauf précision contraire sur la fiche produit.
- L'acheteur est expressément informé que la société Triaxe n'étant pas le producteur des produits qu'elle commercialise, sa responsabilité du fait des produits défectueux ne peut être engagée.

Sur demande de l'acheteur, Triaxe pourra lui indiquer la disponibilité des pièces de rechange ou éventuellement les modalités pour se les procurer.


Durant le délai de garantie, l'acheteur peut retourner son produit à Triaxe.
L'acheteur doit pour cela prendre préalablement contact avec Triaxe par mail : store@triaxe.com ou téléphone : 05 62 13 24 24.
Il recevra un accord de retour préalable. Les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Triaxe prendra en charge les frais de réexpédition du produit réparé, ou remplacé, chez l'acheteur.




DROIT DE RETRACTATION AU PROFIT DU CONSOMMATEUR

Dans le cadre de l'article L 121-20 du Code de la consommation, Le consommateur peut retourner les articles commandés dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour un échange ou un remboursement.

L'exercice de ce droit de rétractation auprès de Triaxe se fera prioritairement par email (store@triaxe.com) adressé au « Service litige » et sera obligatoirement confirmée, le même jour, par courrier postal recommandé avec avis de réception adressé à : Triaxe – Service Litiges – 125 chemin de Tournefeuille – 31300 Toulouse.

Attention, le consommateur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il est exclu pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

L'acheteur s'engage à retourner le(s) produit(s) dans les conditions suivantes : les produits doivent être retournés fermés et dans un état impeccable. Les produits doivent être mis dans leur emballage d'origine, puis réemballés dans un autre carton vierge. Dans tous les cas, Triaxe établira l'avoir suivant les conditions en vigueur, après avoir vérifié la conformité des produits retournés à réception dans nos entrepôts.

Le retour des produits s'effectue aux risques et périls de l'acheteur, à qui Triaxe recommande fortement de souscrire une assurance couvrant la valeur marchande des produits.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse d'un retour conforme des produits, lesquels pourront faire l'objet d'un test par notre service SAV, Triaxe procèdera au remboursement du consommateur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits retournés. Ce remboursement se fera soit par crédit de sa carte bancaire, soir par chèque, soit par virement bancaire.

Attention, les pièces détachées Sony se trouvant dans la catégorie Accessoires, sous-catégorie Pièces détachées Sony, ne peuvent être ni reprises, ni échangées.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance imprévisible, irrésistible, et extérieur à la volonté des parties : c'est à dire tout fait inévitable, ne pouvant être empêché malgré les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrés suivant la prise de connaissance des faits ci-dessus définis.

Triaxe se rapprochera alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle et sans effet de quelque façon que se soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.


TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société Triaxe pour obtenir une solution amiable.

Les sociétés ne bénéficient pas du délai de rétractation de 7 jours francs, qui n'est ouvert qu'aux particuliers et associations loi 1901.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse, à l'exception des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles d'attribution s'appliquent.
     
 
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PRIX : Des prix très étudiés pour des produits garantis CEE. Des promos, des baisses de prix sur de très nombreux articles.

SERVICE : Triaxe, acteur économique dans l'audiovisuel professionnel, existe depuis plus de 13 ans. Une équipe compétente, expérimentée, toujours à votre écoute.

CHOIX : Vous ne trouvez pas votre produit sur notre site ? Contactez-nous, nous avons un catalogue de plus de 800 marques à votre disposition...

NOS MARQUES :

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